Politique de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et que ceux-ci ont été livrés en une seule fois ;
• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut se faire par e-mail à l'adresse suivante : support@emmatelier.fr.

Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement n'occasionnera de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que :

• nous ayons reçu les biens retournés, ou
• vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens,

selon la date retenue la plus proche.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation du contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d'exclusion et extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• de fourniture de biens non préfabriqués confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours au plus tôt et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
• de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats :

• de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque le sceau a été retiré après la livraison ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques fournis dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Veuillez dans tous les cas nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de nous retourner les biens : support@emmatelier.fr

L'adresse de retour figurant sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Notre adresse de retour vous sera communiquée par e-mail sur demande.